Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections provinciales du 9 mai 2004 et territoriales du 23 mai 2004) <BR>

J.O. 223 du 24 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections provinciales du 9 mai 2004 et territoriales du 23 mai 2004)

NOR : CCCX0508673V

Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs no 12 du 24 septembre 2005, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.